Accusés d’avoir commis 26 délits au regard des lois fédérales américaines, cinq Cubains - MM. Gerardo Hernández, Antonio Guerrero, Ramon Labañino, Fernando González et René González - ont été arrêtés à Miami (Floride), le 12 septembre 1998. Les « cinq », comme on les appelle désormais, étaient arrivés aux Etats-Unis en provenance de La Havane, avec pour mission d’infiltrer les organisations armées issues de la communauté cubaine exilée, tolérées et même protégées en Floride par les gouvernements américains successifs, et de découvrir leurs éventuelles activités terroristes contre Cuba.

L’île a subi des pertes humaines significatives (environ 2 000 morts) et de coûteux dommages du fait des agressions dont elle a été victime pendant des décennies. Ses protestations auprès du gouvernement des Etats-Unis et des Nations unies ont été vaines. Au début des années 1990, et alors que Cuba s’efforçait de développer le tourisme, les anticastristes de Miami ont déclenché une violente campagne d’attentats visant à dissuader les étrangers de se rendre dans l’île. En 1997, une bombe a été découverte dans l’un des aéroports de La Havane, d’autres ont fait explosion dans des bus et des hôtels. Un touriste italien - Fabio di Celmo - a été tué, des dizaines d’autres blessés. Des installations touristiques ont été mitraillées, depuis des embarcations venues de Miami.

Lors de leur arrestation, les « cinq » n’ont opposé aucune résistance. Ils n’avaient pas pour mission d’obtenir des secrets militaires américains, mais de surveiller des criminels et d’informer La Havane de leurs plans d’agression. Ils agissaient contre le terrorisme. Ils n’en ont pas moins été envoyés dans des cellules disciplinaires réservées au châtiment des prisonniers les plus dangereux et y ont été maintenus pendant dix-sept mois, jusqu’au début de leur procès. Lorsque celui-ci s’est terminé, sept mois plus tard, en décembre 2001 (trois mois après les odieux attentats du 11-Septembre), ils ont été condamnés aux peines de prison maximales : M. Hernández, à deux détentions à vie, MM. Guerrero et Labañino, à perpétuité. Les deux autres, MM. Fernando et René González, à dix-neuf et quinze ans de prison.

Deux poids, deux mesures

Vingt-quatre de leurs chefs d’accusation, à caractère technique et relativement mineurs, se réfèrent à l’utilisation de faux papiers et au non-respect de l’obligation de se déclarer en tant qu’agent étranger. Aucune de ces charges ne comprend l’utilisation d’armes, des actes de violence ou la destruction de biens. 

Rien n’est plus révélateur que le contraste entre la conduite du gouvernement américain dans cette affaire et son attitude face à MM. Orlando Bosch et Luis Posada Carriles. Ces deux personnes sont, entre autres, les organisateurs d’un horrible attentat à la bombe à la suite duquel un avion DC-8 de ligne cubain a explosé en plein vol, le 6 octobre 1976, tuant 73 civils innocents. Quand M. Bosch a demandé un permis de séjour aux Etats-Unis, en 1990, une enquête officielle du département de la justice a conclu : « Pendant des années, il a été impliqué dans des attaques terroristes à l’étranger, il s’est dit partisan de la réalisation d’attentats et de sabotages, et a trempé dans des attentats et des sabotages. » Malgré cela, il s’est vu octroyer le permis de séjour par le président George Bush père... Arrêté en 1976 au Venezuela et condamné pour l’attentat contre le DC-8 de Cubana de Aviación, M. Posada Carriles s’est « évadé » de la prison de San Juan de los Morros en 1985, avec l’aide de puissants « amis ». Il a admis publiquement, depuis le Salvador, où il résidait, être responsable des attentats à la bombe perpétrés entre juillet et septembre 1997 à La Havane (dont celui qui provoqua la mort de Fabio di Celmo, et blessa une dizaine de personnes). Après son arrestation en novembre 2000 alors qu’il préparait un attentat à l’explosif C-4 contre le président Fidel Castro, qui aurait pu faire des centaines d’autres victimes, lors du 10e Sommet ibéro-américain à Panamá, un tribunal local l’a condamné à huit ans de réclusion, le 20 avril 2004.

M. Posada Carriles n’en a pas moins bénéficié de manière inexplicable de l’hospitalité du gouvernement des Etats-Unis (engagé par ailleurs dans une « lutte mondiale contre le terrorisme »...), après une grâce illégale, « pour raisons humanitaires », accordée, ainsi qu’à trois de ses complices, par la présidente du Panamá, Mme Mireya Moscoso, deux jours avant la fin de son mandat, le 26 août 2004. Après un court séjour au Honduras, il a été discrètement « rapatrié » aux Etats-Unis en mars 2005. Alors que sa présence sur le territoire américain était un secret de Polichinelle, il n’a été appréhendé qu’après avoir donné une conférence de presse... Logé aux frais des autorités, non dans une prison mais dans une résidence spéciale située dans un centre de détention, M. Posada Carriles n’est actuellement soumis à aucune procédure judiciaire et fait seulement l’objet d’une mesure administrative pour absence du titre de séjour. En conséquence, il peut être expulsé vers le pays de son choix, les Etats-Unis refusant de l’extrader vers le Venezuela, qui le réclame, et où il devrait faire face à des accusations de terrorisme et d’évasion de prison. Les « cinq », pour en revenir à eux, ont, en revanche, été isolés et placés dans des prisons de haute sécurité, à des centaines de kilomètres les uns des autres. Deux d’entre eux se voient refuser depuis sept ans la visite de leur femme, au mépris des lois américaines et des normes internationales.

Leur procès a duré plus de sept mois. Plus de 70 témoins ont comparu, y compris deux généraux et un amiral à la retraite, un conseiller de la présidence, tous présentés par la défense. (...) Les 12 jurés, emmenés par leur président, qui a exprimé ouvertement son hostilité à l’égard de M. Castro, ont déclaré les « cinq » coupables des 26 chefs d’accusation, sans poser une seule question ou demander une nouvelle lecture des témoignages, fait inusité dans le cas d’un procès aussi long et complexe que celui-ci. Les deux principales charges reposent sur une accusation - fréquemment utilisée dans ce type d’affaire - fondée sur des considérations politiques, l’appartenance à une minorité ou la nationalité de l’accusé : la « conspiration » (accord illégal établi entre deux personnes ou plus pour commettre un délit). Point n’est besoin que le délit soit commis ; tout ce que doit faire l’accusation est démontrer, sur la base d’une preuve circonstancielle, qu’un accord « doit avoir existé ». On trouve rarement des preuves réelles et directes d’un tel accord, sauf dans le cas où l’un des participants les fournit ou passe aux aveux. Ce qui n’est pas le cas. La première accusation de conspiration signalait que trois des « cinq » s’étaient mis d’accord « pour espionner ». Depuis le début, le gouvernement a signalé qu’il n’était pas tenu de prouver le délit d’espionnage, mais simplement l’accord pour espionner. Une fois délivrés de l’obligation d’apporter la preuve du délit, les procureurs se sont consacrés à convaincre le jury que ces cinq Cubains devaient s’être entendus sur cet objectif.

Intervention du ministre de la justice

Avec ses quelque 650 000 exilés cubains qui ont donné à M. Bush les voix manquantes pour sa victoire à l’élection présidentielle de 2000, cette ville a été considérée par une cour d’appel fédérale comme « tellement hostile et irrationnelle » à l’égard du gouvernement cubain, et tellement favorable à la violence dirigée contre lui, qu’elle ne pouvait être le siège d’un procès juste des cinq inculpés. De plus, la conduite des procureurs, présentant des arguments exagérés et sans fondement aux membres du jury, a renforcé ces préjugés, comme l’ont fait les informations données par la presse anticubaine tant avant que pendant le procès.  Un nouveau procès a été ordonné. Au-delà de la reconnaissance du fait que les droits fondamentaux des accusés avaient été violés, la cour a, pour la première fois dans l’histoire de la jurisprudence américaine, admis les preuves présentées par la défense au sujet des attentats meurtriers réalisés contre Cuba depuis la Floride, citant même en note le rôle de M. Posada Carriles, et se référant à lui comme à un « terroriste ». Cette décision de la troïka a sidéré l’administration Bush. Pourtant, elle avait été précédée de celle du groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires, qui, concluant que l’emprisonnement des « cinq » en était une, avait appelé le gouvernement des Etats-Unis à prendre des mesures pour remédier à cette injuste situation. Ancien conseiller de M. Bush, le ministre de la justice des Etats-Unis, M. Alberto Gonzáles, a pris la décision inusitée d’interjeter appel, en demandant avec insistance au tribunal de revoir la décision prise par la troïka, une procédure rarement couronnée de succès, particulièrement lorsque les trois juges ont été d’accord et ont exprimé une opinion aussi large. Mais, à la grande surprise de nombre d’avocats qui suivent l’affaire, les juges sont tombés d’accord, le 31 octobre 2005, pour réviser cette décision... Ancien conseiller de M. Bush, le ministre de la justice des Etats-Unis, M. Alberto Gonzáles, a pris la décision inusitée d’interjeter appel, en demandant avec insistance au tribunal de revoir la décision prise par la troïka, une procédure rarement couronnée de succès, particulièrement lorsque les trois juges ont été d’accord et ont exprimé une opinion aussi large. Mais, à la grande surprise de nombre d’avocats qui suivent l’affaire, les juges sont tombés d’accord, le 31 octobre 2005, pour réviser cette décision...